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1 освобождаться от исполнения обязательства
vDictionnaire russe-français universel > освобождаться от исполнения обязательства
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2 to relieve of
exonérer; dessaisir; relever qqn d'une obligationEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to relieve of
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3 befreien
bə'fraɪənv1) libérer, délivrer2) (von Steuern) ECO exonérerbefreienbefr136e9342ei/136e9342en *1 libérer Person, Land2 (freistellen) Beispiel: jemanden von einer Pflicht befreien exempter quelqu'un d'une obligation; Beispiel: jemanden vom Wehrdienst befreien dispenser quelqu'un du service militaire3 (entlasten, erlösen) Beispiel: jemanden von einer Verantwortung/von seinen Schmerzen befreien soulager quelqu'un d'une charge/de ses douleursBeispiel: sich befreien1 (entkommen) s'évader2 Volk se libérer
См. также в других словарях:
exonérer — [ ɛgzɔnere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1829; « décharger » 1680; lat. jurid. exonerare, de onus, oneris « charge » ♦ Vieilli Décharger (qqn) de qqch. d onéreux, d une obligation. Exonérer qqn d un devoir. ⇒ affranchir, exempter, libérer. ♢… … Encyclopédie Universelle
Obligation de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… … Wikipédia en Français
Obligation de moyens — L obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé ; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle un objectif… … Wikipédia en Français
EXONÉRER — v. tr. Décharger de quelque obligation. Exonérer un contribuable. En termes de Palais, S’EXONÉRER signifie Acquitter une dette. En termes de Douanes, Exonérer une marchandise, Ne pas lui faire payer les droits auxquels elle est soumise par les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Délégation de pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… … Wikipédia en Français
Engagement de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
